Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Arthénice (arthenice.fr) est un service de conseil qui aide ses utilisateurs à identifier les événements parisiens où ils ont de meilleures chances de croiser des personnes compatibles avec ce qu'ils recherchent. Arthénice optimise la qualité relationnelle probable, jamais le volume de sorties, et ne garantit aucune rencontre.

2. Périmètre

• Le service couvre uniquement Paris dans sa version actuelle.
• Arthénice recommande exclusivement des événements datés ; il ne recommande pas de lieux récurrents (bars, cafés, salles) comme destinations autonomes.
• Les recommandations s'appuient sur des données d'événements issues de sources publiques, analysées automatiquement. Arthénice ne contrôle pas la tenue, le contenu ni l'accès aux événements recommandés.

3. Accès réservé aux adultes

Le service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). La date de naissance est demandée à l'inscription et le service ne répond pas sans elle. Un compte dont l'utilisateur se déclare mineur est suspendu ; il peut contester par écrit à contact@arthenice.fr. Arthénice exclut de ses recommandations tout contexte visant ou centré sur des mineurs.

4. Usage attendu

• Vous vous engagez à utiliser Arthénice dans le respect d'autrui et de la loi.
• Le service ne peut être détourné pour cibler, suivre, identifier ou importuner une personne précise.
• Toute tentative de contournement des protections (rate-limiting, modération, sécurité) est interdite.
• L'usage de la conversation est soumis à une limite raisonnable, par jour et par mois, qui garantit le service à tous.

4 bis. Conduite lors des rencontres

• Vous vous engagez à respecter les personnes que vous croisez lors d'un événement : pas de harcèlement, d'insistance, de propos ou de gestes non désirés.
• Le consentement se demande, s'exprime clairement et peut être retiré à tout moment.
• Vous respectez les règles de l'organisateur et du lieu.
• Nos conseils pour une rencontre sereine sont sur la page Rencontrer en sécurité. Tout problème peut nous être signalé depuis l'application ou à contact@arthenice.fr ; un manquement grave peut entraîner la suspension du compte.

5. Responsabilité

Arthénice fournit des recommandations à titre indicatif, sans garantie de résultat. Les informations sur les événements (dates, prix, lieux, disponibilités) proviennent de tiers et peuvent être incomplètes ou inexactes ; il vous appartient de les vérifier auprès de l'organisateur. Arthénice ne saurait être tenu responsable du déroulement d'un événement ni des interactions entre participants.

6. Compte et données

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Réglages.

7. Évolution du service

Arthénice peut faire évoluer ses fonctionnalités et ces conditions. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.

8. Éditeur et contact

Le service est exploité par LNNS Entreprise, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 951 645. Directeur de la publication : Mohamed El Amine Lounnas.

Pour toute question relative à ces conditions : contact@arthenice.fr.

9. Abonnement

9.1 Offres et prix

L'accès à Arthénice (la conversation et ses recommandations) est réservé aux abonnés. Deux formules sont proposées, sans engagement :

• 1 mois : 19,90 € ;
• 3 mois : 49,90 € (soit 16,63 € par mois).

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'usage de la conversation reste soumis à la limite raisonnable prévue à la section 4.

Sur le site comme dans les applications iOS et Android, un premier abonnement à la formule de 3 mois commence par un essai gratuit de 7 jours, proposé une seule fois : le premier paiement a lieu à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date. Un courriel vous le rappelle la veille.

9.2 Souscription et paiement

• Sur arthenice.fr : le paiement par carte est traité par Stripe, prestataire de paiement, par l'intermédiaire de RevenueCat, qui gère les abonnements. Arthénice ne reçoit ni ne conserve vos données de carte.
• Dans les applications iOS et Android : l'abonnement est souscrit et payé auprès de l'App Store d'Apple ou de Google Play, selon leurs conditions.

Votre abonnement est attaché à votre compte : il vaut sur le site et dans les applications, quel que soit l'endroit où vous l'avez souscrit.

9.3 Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie (1 mois ou 3 mois). Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour la même durée et au même prix, sauf résiliation. Pour la formule de 3 mois, un courriel vous rappelle, avant chaque renouvellement, sa date et le délai dont vous disposez pour ne pas le reconduire.

Si le prix change, vous en êtes informé par courriel au moins 30 jours avant qu'il s'applique, et vous pouvez résilier avant.

9.4 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais :

• Abonnement souscrit sur arthenice.fr : Réglages, rubrique « Mon abonnement », bouton « Résilier mon abonnement ». Une confirmation vous est envoyée par courriel.
• Abonnement souscrit dans une application : dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez l'accès jusque-là, et aucun nouveau paiement n'est prélevé. Supprimer votre compte Arthénice ne résilie pas un abonnement souscrit dans une application : résiliez-le d'abord auprès d'Apple ou de Google.

9.5 Droit de rétractation (abonnement souscrit sur arthenice.fr)

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du code de la consommation).

Avant le paiement, vous pouvez demander expressément que votre abonnement commence tout de suite, sans attendre la fin de ce délai ; cette demande est nécessaire pour accéder au service dès le paiement. Si vous vous rétractez ensuite pendant le délai, vous payez seulement un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision (article L221-25) ; le reste vous est remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@arthenice.fr, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous (section 9.8).

Pour un abonnement souscrit dans une application, la rétractation et les remboursements suivent les procédures d'Apple ou de Google.

9.6 Garantie légale de conformité

Arthénice est tenu de fournir un service numérique conforme au contrat, dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du service ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Écrivez-nous à contact@arthenice.fr.

9.7 Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@arthenice.fr. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L612-1 et suivants du code de la consommation) :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne sur www.cm2c.net ou par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net.

Avant de saisir le médiateur, vous devez nous avoir adressé une réclamation écrite (par exemple à contact@arthenice.fr). Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

9.8 Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LNNS Entreprise, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@arthenice.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Abonnement Arthénice, formule : ………
• Souscrit le : ………
• Nom : ………
• Adresse électronique du compte : ………
• Date : ………